Réflexions suite au jugement de Patrick Balkany ou l’insoutenable dureté du mandat de dépôt à la barre.

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Réflexions suite au jugement de Patrick Balkany ou l’insoutenable dureté du mandat de dépôt à la barre.

Dès avant le jugement condamnant Patrick Balkany, j’en ai vu passer des individus et leurs familles irrémédiablement abîmés par un mandat de dépôt à la barre.

Je pense notamment à cet homme qui a été jugé libre. Pendant sept ans d’instruction, il a mené un combat acharné pour démontrer son innocence et il entendait bien aller jusqu’en appel s’il le fallait. Le jour où il est venu prendre le délibéré de première instance, rien ne lui laissait supposer qu’il ne serait pas chez lui le soir pour prendre son traitement médical dont l’observance stricte le raccrochait à la vie. Le tribunal avait pourtant décidé qu’il était temps de faire exécuter ce qu’il estimait juste de prononcer. Le mandat de dépôt, qui n’avait pas été requis, a claqué dans la salle d’audience comme une porte qui ne résiste pas à un courant d’air.

En prison le soir même, il n’a pas pu avoir son traitement au coucher, ni au réveil le lendemain matin. En fin de matinée, il a succombé dans une souffrance que je n’ose imaginer, seul entre quatre murs épais qui le tenaient à distance de la chaleur de sa famille et de toute humanité.

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L’usage du mandat de dépôt à la barre, spectacle des mâchoires de la justice qui se referment sur un homme, me semble satisfaire plus souvent le juge que la justice.

Je ne critique en rien la liberté pour le juge d’être sévère, c’est précisément son office que de choisir la sanction une fois la culpabilité déterminée, mais ne nous y trompons pas, le mandat de dépôt n’est pas l’expression de la sévérité, il est l’expression de la puissance du juge convaincu qu’il ne s’est pas trompé.

Le mandat de dépôt est l’expression de la souveraineté par laquelle le tribunal, en mettant à exécution immédiatement sa sévérité sans attendre que sa décision ne devienne définitive, vient froisser les garanties élémentaires inscrites dans nos principes fondamentaux, à commencer par le droit pour un justiciable d’être jugé une deuxième fois.

Au nom de quoi ?

L’article 465 du code de procédure pénale subordonne le prononcé du mandat de dépôt au fait que « les éléments de l’espèce justifient une mesure de sûreté ».

La motivation exprimée est très souvent l’impérative nécessité de répondre aux risques de fuite, mais il faut bien admettre que l’homme qui s’est présenté librement à tous les actes de la procédure aspire naturellement à se présenter aussi devant la Cour d’appel pour y faire valoir ses arguments, avec en général une détermination renforcée.

N’y a-t-il pas plutôt très souvent, derrière cette mesure choc, l’idée qu’il y a désormais urgence à ce que justice passe et qu’il est temps d’interrompre la lenteur judiciaire tant décriée qui fait que parfois l’on comparaît huit, neuf, dix, quinze ans après l’initiative des poursuites ?

En cela, le mandat de dépôt est une manière de « siffler la fin de la récré », un mouvement d’humeur nourri de l’idée massivement reçue que la lenteur de la procédure pénale serait toujours un mal, et que ce mal qui ronge la justice serait systématiquement imputable à l’usage abusif de ses droits par le mis en examen.

Une manière de stopper l’hémorragie du temps.

Est-ce que l’institution judiciaire sort grandie de l’incarcération d’un homme sans considération pour sa présomption d’innocence et son droit à faire entendre sa cause par un deuxième juge ?

Assurément non, si on mesure à l’échelle de l’individu les dégâts irréparables infligés par une incarcération immédiate, soudaine, brutale, spectaculaire.

Une plainte avec constitution de partie civile a été déposée pour donner une suite à la décision de classement prise par le parquet sur les circonstances du décès de cet homme que j’évoquais au début de mon propos. Nous attendons toujours l’ordonnance de consignation. Bizarrement, là, le temps qui passe ne semble pas heurter l’institution.

Christophe BASS

Avocat au barreau de Marseille