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Prévention du risque pénal

L'approche du Cabinet BASS MAZON ASSOCIÉS

Le risque pénal existe dans l’entreprise et il a tendance à augmenter : l’ignorer est la pire des options !

Alors que le nombre et la complexité des obligations légales et réglementaires pesant sur les entreprises et leurs dirigeants sont en augmentation constante. le risque pénal y est souvent sous-estimé voire ignoré.

Or les infractions concernant l’entreprise sont très nombreuses et ne sont pas réunies dans le seul code pénal : elles sont disséminées dans plus de 80 codes.

En conséquence, les infractions dans l’entreprise sont souvent commises sans le savoir.

Sur les 500.000 gardes à vue annuelles, 3 à 4.000 au moins concernent des dirigeants d’entreprise.

Pour des infractions plus ou moins graves, ces derniers peuvent se retrouver placés en garde à vue et privés de liberté jusqu’à 48 heures.

Risque mal identifié dans l’entreprise, le risque pénal est donc souvent insuffisamment anticipé.

C’est pourtant un des principaux risques de l’entreprise en termes de conséquences pour elle-même (personne morale) et ses dirigeants et délégataires (personnes physiques).

Les sanctions pénales proprement dites sont des peines de privation de liberté qui peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement, des amendes que la personne condamnée doit payer personnellement et d’éventuelles peines complémentaires comme l’interdiction de gérer ou la publicité du jugement.

Mais la condamnation pénale déclenche aussi souvent une réparation du préjudice causé par la faute pénale dont les conséquences pour le dirigeant personne physique peuvent être très lourdes.

Enfin, à cause de la multiplication des canaux de communication (réseaux sociaux, chaines d’information en continue,…), la réputation de l’entreprise et des dirigeants mis en cause risque d’être longtemps entachée même si l’enquête pénale ne se conclut pas par une condamnation.

La connaissance du risque pénal est un préalable indispensable pour mettre en place des mesures de prévention adaptées et protéger au mieux l’entreprise et ses dirigeants (et délégataires).

Notre démarche : Audit, Formation, Délégations de pouvoirs

Formation des équipes de direction au risque pénal et à sa prévention

Le Cabinet BASS MAZON ASSOCIÉS a créé une formation sur le risque pénal en entreprise dédiée aux dirigeants et cadres. Cette formatrion s'appuie sur l'expérience combinée de plus de 20 ans de défense pénale de Christophe BASS, et de 30 ans de direction d'entreprise de François MAZON. Le Cabinet BASS MAZON ASSOCIÉS a déjà formé plus de 800 dirigeants sur la "Prévention du risque pénal en entreprise". Cette formation est construite autour d'exemples et d'études de cas pour être la plus efficace et concrète possible. Chaque formation est adaptée aux spécificités de l'entreprise (son secteur d'activité, sa taille, son organisation,...) et aux objectifs fixés par la direction générale. Elle s'articule autour de 3 axes qui peuvent chacun être étendu ou réduit en fonction des priorités de l'entreprise : Identifier le risque pénal en entreprise : caractérisation des infractions, grandes étapes de la procédure pénale de l'enquête au procès, responsabilité pénale du dirigeant de droit (ou de son délégataire) et/ou de l'entreprise-personne morale, et présentation des principales infractions du pénal de l'entreprise Prévenir le risque pénal en entreprise : cartographier le risque pénal, former les équipes de management, et mettre en place une architecture efficace de délégations de pouvoirs. Réagir au risque pénal en entreprise : comment se comporter en cas de Perquisition (en les comparant aux visites inopinées de l'Inspection du travail et l'Autorité de la concurrence notamment), de Garde à vue et d'Interrogatoire devant un juge d'instruction.

Délégations de pouvoirs dans l'entreprise

Le Cabinet BASS MAZON ASSOCIÉS a défini une méthodologie de mise en place de délégations de pouvoirs dans les entreprises. Dans l'entreprise, le dirigeant de droit est par défaut le responsable pénal par application d'une sorte de "responsabilité pénale du fait d'autrui", car c'est au chef d'entreprise d'assurer le contrôle et la surveillance de ses salariés. La seule façon de transférer et répartir la responsabilité pénale dans l'entreprise est de mettre en place un système de délégations de pouvoirs. La délégation de pouvoir n'est effective que si le délégataire dispose de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires pour veiller au respect de la réglementation au sein de l'entreprise. Le délégataire assume alors les obligations et les responsabilités liées aux pouvoirs qui lui ont été délégués : en cas d'infraction, le délégataire sera le responsable pénal en lieu et place du délégant. En matière de délégations de pouvoirs, les missions du Cabinet BASS MAZON ASSOCIÉS visent à répondre à toutes ou parties des questions suivantes : La mise en place de délégations de pouvoirs est-elle justifiée dans mon entreprise compte tenu de sa taille, de son organisation ou de son secteur d'activité ? Quels seraient les pouvoirs délégués ? Qui seraient les principaux délégataires de pouvoirs ? Comment concilier les responsabilités des managers hiérarchiques et des managers fonctionnels ? Quelles seraient les modalités de mise en œuvre (formation, formalisation, suivi dans le temps,…) ?   La méthodologie du Cabinet BASS MAZON ASSOCIÉS comporte 3 étapes : Etape 1 : Sensibilisation du Comité de direction au risque pénal dans son entreprise Avant de mettre en place les délégations de pouvoirs, il est nécessaire d'en expliquer l'utilité ce qui passe par la présentation des grands principes de la responsabilité pénale en entreprise (personne morale et/ou personnes physiques), les principaux risques pénaux de l’entreprise sur la base de notre référentiel (pénal social, pénal économique, pénal de l'environnement,...), et enfin la définition et les conditions de validité des délégations de pouvoirs. Etape 2 :  Identification des domaines de délégations de pouvoirs Au vu de l’organigramme, des fiches de poste et d’entretiens individuels avec les membres du comité de direction et certains des cadres susceptibles d’être délégataires, nous identifions les domaines de délégations de pouvoirs dans l’entreprise en prenant en compte les principaux risques pénaux de l'entreprise. Etape 3 : Recommandations au Comité de direction, formalisation des délégations de pouvoirs et suivi Sur la base des conclusions de l'étape 2, nous présentons au Comité de direction le référentiel des principaux risques pénaux de l’entreprise et les périmètres de délégations de pouvoirs que nous recommandons. Une fois le schéma de délégation de pouvoirs adopté, nous proposons les modalités de mise en place et de suivi. Enfin, nous pouvons contribuer à la rédaction des délégations de pouvoirs, définir un programme de formation des délégataires et préconiser un suivi dans le temps des délégations de pouvoirs pour prendre en compte les futures modifications dans l'organisation de l'entreprise.